Compte rendu du Conseil des ministres ordinaire du jeudi 23 juillet 2026 

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Le Conseil des ministres a tenu sa séance ordinaire ce jeudi 23 juillet 2026 à partir de 16h, sous la très haute présidence de son excellence professeur Faustin-Archange Touadéra, président de la République, chef de l’État.

L’ordre du jour est composé des points suivants :

1. Les dossiers à examiner. 2. Les communications ministérielles. 3. Les divers.

L’établissement de l’ordre du jour a été précédé avec l’autorisation de son excellence, le président de la République, chef de l’État, de la présentation par le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement et des relations avec les institutions de la République de la position de tous les membres du gouvernement.

Au titre des dossiers à examiner.

Ministère de l’Éducation nationale

Autorisé par Son Excellence, le président de la République, chef de l’État à prendre la parole, le ministre d’État chargé de l’Éducation nationale a soumis à l’examen du Conseil une note relative à la préparation de la revue à mi-parcours du plan sectoriel de l’éducation 2020-2029.

Le plan sectoriel de l’éducation est un plan de relèvement du secteur éducatif centrafricain rendu fragile et déficient par des crises d’avant le retour à l’ordre constitutionnel le 30 mars 2016. Ce plan de relèvement, endossé par le gouvernement le 20 mai 2020, recherche trois objectifs stratégiques qui intègrent tous les segments constitutifs de la pyramide. Le préscolaire, le primaire, le secondaire général, l’enseignement technique et agricole, la formation professionnelle et l’alphabétisation, l’enseignement supérieur et la recherche.

Ces trois objectifs stratégiques sont favoriser la cohésion sociale et la consolidation de la paix, permettre une croissance économique équitable et réduire les inégalités territoriales.

La mise en œuvre procède au travers de quatre axes majeurs, à savoir accroître l’accès à l’éducation et à la formation et le rendre le plus équitable, former, recruter et affecter les enseignants sur l’ensemble du territoire, améliorer la qualité de l’enseignement et réformer la gouvernance et accroître le financement du secteur éducatif.

La revue à mi-parcours prévue pour se tenir du 29 au 31 juillet 2026 à Bangui, constitue une étape cruciale de validation des principaux constats, des orientations structurelles et des recommandations pour poursuivre la mise en œuvre du plan sectoriel de l’éducation. Elle offre un cadre de dialogue avec le groupe des partenaires de l’éducation et tous les principaux acteurs de la communauté éducative. Au fin de réussir cette importante évaluation, le ministre d’État chargé de l’Éducation nationale a sollicité du Conseil l’implication soutenue des membres du gouvernement et la mise à disposition des ressources budgétaires conséquentes.

En reprenant la parole, Son Excellence, le président de la République, chef de l’État, toujours attaché à la cause éducative, a relevé que le plan sectoriel de l’éducation 2020-2029 représente un engagement de l’État à œuvrer en faveur du relèvement du système éducatif national et une reconnaissance formelle et publique que l’avenir de notre pays est étroitement lié au développement de l’éducation.

De plus, le chef de l’État a soutenu qu’avec la dynamique actuelle de transformation impulsée avec l’avènement de la 7ème République, l’éducation est la clé de l’avenir et la pierre angulaire pour améliorer les conditions de vie sociale, économique et culturelle de nos concitoyens.

D’où l’intérêt de faire développer, via le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, une stratégie ambitieuse et attractive à l’effet de réduire la pénurie d’enseignants qualifiés, diversifier les curricula et relancer les filières scientifiques et techniques dont l’enseignement secondaire et supérieur, a ajouté le président de la République.

De plus, le conseil a approuvé l’initiative de la revue à mi-parcours du plan sectoriel de l’éducation et instruit le ministre chargé des Finances et du Budget au fait de fournir les moyens budgétaires escomptés.

Ministère de l’Action humanitaire, de la solidarité et de la réconciliation nationale

Autorisé par son excellence, le président de la République, chef de l’État, à prendre la parole, le ministre chargé de l’action humanitaire, de la solidarité et de la réconciliation nationale a soumis à l’examen du conseil une note relative aux conclusions de la réunion tripartite RCA, Cameroun, HCR, du 14 juillet 2026 à Yaoundé portant sur le processus de rapatriement librement consenti des réfugiés centrafricains ayant trouvé asile au Cameroun.

Depuis la signature en 2019 de l’accord tripartite susmentionné, plus de 22 000 réfugiés centrafricains vivant en exil au Cameroun ont bénéficié du programme de rapatriement volontaire organisé grâce à une assistance holistique dans un esprit d’ouverture de réconciliation nationale et de dynamique de paix lancé par Son Excellence le président de la République, chef de l’État. Toutefois, des afflux massifs suscitant de vives incertitudes sur la conformité des manifestes observés lors des récentes opérations de rapatriement ont justifié l’utilité et la nécessité de prendre à titre conservatoire des mesures de suspension du processus de rapatriement.

Le but est de lever toute équivoque sur le rapport de chacun à l’identité nationale et au sol centrafricain, de distinguer et traiter chaque cas en fonction des notions de sol d’origine, de sol d’asile et de détecter toute prédisposition qui aurait des similitudes avec une campagne géopolitique et de repeuplement.

De plus, la justification de ces mesures conservatoires est particulièrement accentuée par la menace d’importation de la maladie à virus Ebola.

Face à cette conjonction de circonstances, le Conseil avait décidé de faire engager un dialogue de clarification avec les parties prenantes dans le strict respect de l’accord tripartite. Les termes du communiqué final de la rencontre de Yaoundé du 12 au 14 juillet 2026 attestent de la volonté commune des trois parties de poursuivre le rapatriement dans les meilleurs délais possibles suivant un calendrier arrêté de commun accord et de définir ensemble les modalités pratiques de mise en œuvre de l’accord tripartite pour le rapatriement volontaire des réfugiés centrafricains installés au Cameroun.

A ce titre, Madame le Ministre chargée de l’action humanitaire, de la solidarité et de la réconciliation nationale a sollicité les plus hautes appréciations et orientations du Conseil.

Après examiner les discussions, le Conseil a d’abord mis un accent sur l’impérieuse nécessité de maintenir en tant que de besoin la suspension du processus de rapatriement aléatoire, particulièrement face à la menace Ebola qui est un problème de santé publique de portée internationale. Dans ce sens, le Conseil a instruit Madame le ministre des Affaires Etrangère, de la Francophonie et des Centrafricains de l’étranger, Madame le ministre chargée de l’Action humanitaire, de la solidarité et de la Réconciliation nationale et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique de s’investir dans l’élaboration de propositions adéquates en référence aux dispositions du communiqué final de la première réunion tenue du 12 au 14 juillet 2026 à Yaoundé de la commission tripartite pour le rapatriement volontaire des réfugiés centrafricains vivant au Cameroun.

Ministère de l’économie numérique des postes et télécommunications

Autorisé par son excellence, le président de la République, chef de l’État, à prendre la parole Le ministre chargé de l’Economie numérique des Postes et Télécommunications a soumis à l’examen du Conseil une note relative à la valorisation et l’intégration du secteur postal en tant qu’infrastructure stratégique au service de la transformation numérique.

A l’issue du forum des dirigeants postaux africains tenu à Praia au Cap Vert du 25 au 27 février 2026, les responsables des administrations et coopérateurs postaux ont adopté la déclaration de Praia qui appelle les gouvernements à intégrer le développement postal dans leur stratégie nationale de transformation numérique, d’inclusion financière, de logistique, d’aménagement du territoire et de développement économique. Cette orientation traduit l’évolution du secteur postal désormais reconnu comme d’une infrastructure stratégique capable de rapprocher l’état des citoyens, de soutenir l’économie numérique, de faciliter les échanges et de renforcer la résilience des territoires.

En République centrafricaine, la société centrafricaine des postes, la SOCAPOSTE, grâce à son réseau national de proximité et à ses missions de services publics, dispose des atouts nécessaires pour accompagner la mise en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble du territoire. L’intégration du secteur postal dans les stratégies nationales de développement répond à des enjeux multidimensionnels. Elle vise entre autres à renforcer l’accès des populations aux services publics numériques, accélérer l’inclusion financière des populations non bancarisées, moderniser la logistique nationale et faciliter les échanges et contribuer à une croissance économique durable, inclusive et créatrice d’emplois.

En considération de ce qui précède et en rapport avec les recommandations issues de la déclaration de Praia, le ministre chargé de l’Economie numérique, des Postes et Télécommunications a sollicité, obtenu du Conseil, la reconnaissance du secteur postal en tant qu’infrastructure nationale stratégique au service de la modernisation de l’État et le soutien à la mise en œuvre des projets structurants portés par la SOCAPOSTE au service de l’État et des populations.

Ministère des Mines et de la Géologie

Autorisé par son Excellence le Président de la République, Chef de l’État à prendre la parole, le ministre chargé des Mines et de la Géologie a soumis à l’examen du Conseil deux dossiers :

Le premier dossier est un projet de décret portant organisation du cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République centrafricaine. Il convient de noter que les mutations politiques intervenues en République centrafricaine en 2013, avaient conduit à la suspension de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Après la levée de suspension en octobre 2021 et la validation de la République centrafricaine puis la suspension à nouveau en novembre 2024, il est apparu indispensable au vu des nouvelles normes ITIE 2023 et des recommandations de la validation d’adapter le cadre juridique et institutionnel pour mieux préparer la nouvelle validation dont les travaux débuteront le 1er avril 2028. Les innovations apportées au cadre juridique et institutionnel visent à renforcer la recomposition des membres du comité national de pilotage et le processus de prise de décision, le mandat du comité de pilotage, les attributions du comité national de pilotage et la gestion des ressources allouées à l’ITIE.

L’adoption du projet de décret aura l’avantage non seulement de satisfaire une des trois conditions de la levée de la suspension de la République centrafricaine de l’ITIE international mais aussi de renforcer le cadre juridique de mise en œuvre de cette initiative au niveau national.

A cet effet, le ministère des Mines et de la Géologie a sollicité du Conseil l’adoption du projet de décret.

Après examen et discussion, le Conseil a marqué son accord et a adopté le projet de décret portant organisation du cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République centrafricaine. Il sera soumis à la signature de Son Excellence le Président de la République, chef de l’État.

Le second dossier soumis par le ministre chargé des Mines et de la Géologie est un projet de décret portant attribution de deux permis d’exploitation industrielle de petites mines à la société Green Mining. La loi n°24.008 du 21 août 2024 portant Code minier de la République centrafricaine, dispose en son article 414, que l’octroi d’un permis d’exploitation industrielle est subordonné à la signature d’une convention minière entre l’État et la société d’exploitation créée par le titulaire du permis de recherche pour l’exploitation du gisement découvert.

De plus, en son article 425, la loi prévoit que l’octroi du permis d’exploitation industrielle donne lieu à l’attribution gratuite et en pleine propriété à l’État de 10% du capital social de la société d’exploitation libre de toute charge.

En outre, pour toute demande de permis d’exploitation industrielle, il est prescrit de fournir un plan de développement et d’exploitation du gisement et un rapport d’étude de faisabilité démontrant l’existence d’un gisement économiquement exploitable entendu que l’étude doit être approuvée par l’émission d’un certificat de conformité environnementale délivré par le ministère de l’Environnement et du Développement durable.

Il convient de relever que la demande d’attribution de permis d’exploitation industrielle de petites mines formulée par la société Green Mining régulièrement inscrite au registre de commerce et de crédit immobilier répond aux conditions prescrites par la réglementation minière en vigueur.

Aussi, le requérant a fourni la preuve de paiement des droits fixes de demande d’octroi du permis d’exploitation industrielle

En conséquence, le ministre chargé des Mines et de la Géologie a sollicité du Conseil l’adoption dudit projet de décret.

Après examiner et discussions, le Conseil a marqué son accord et adopté le projet de décret portant attribution de deux permis d’exploitation industrielle de petites mines à la société Green Mining. Il sera soumis à la signature de Son Excellence le Président de la République, Chef de l’État.

Au titre des communications ministérielles

Le ministre d’État chargé de l’Éducation nationale a présenté au Conseil deux communications.

La première communication porte sur la signature, le 19 juin 2026 à Abidjan, d’un accord-cadre de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation entre la République centrafricaine et la République de Côte d’Ivoire.

Les principaux axes de coopération bilatérale portent sur la formation des formateurs, le renforcement des capacités et des stages, l’ingénierie pédagogique et circulaire, la transformation numérique des systèmes éducatifs, la planification éducative et la carte scolaire, l’évaluation des acquis scolaires et l’assurance qualité, l’alimentation scolaire et le bien-être des apprenants, la coopération industrielle, la recherche et l’innovation pédagogique et l’engagement communautaire en faveur de l’éducation.

La seconde communication rappelle le chronogramme d’intégration dans la fonction publique pour compter de l’année 2025 d’un effectif de 1500 enseignants contractuels par an soit à terme un accroissement de 6000 enseignants conformément aux engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’accélération des résultats de l’éducation. Cette intégration dans la fonction publique est une condition essentielle à la pérennisation des acquis du projet et un indicateur d’éligibilité de notre pays à des ressources prévues par le pacte de partenariat. Elle permettra de sécuriser la poursuite du financement du projet d’accélération des résultats de l’éducation et de conforter la crédibilité de notre pays auprès de l’ensemble des partenaires au développement.

Au regard de ces enjeux stratégiques et des engagements pris, le ministre d’État a sollicité, obtenu du Conseil l’accord afin de soutenir l’inscription au titre de la loi de finances 2027 de crédit budgétaire nécessaire à l’intégration dans la fonction publique d’une première cohorte de 1500 enseignants contractuels.

Le ministre chargé des Finances et du Budget et le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative sont requis aux fins de prendre les dispositions conséquentes et favorables aux procédures d’intégration de la première cohorte de 1500 enseignants contractuels dans la fonction publique.

Le ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les institutions de la République a présenté au Conseil la synthèse des travaux de l’atelier portant sur la protection des corridors économiques tenu du 15 au 17 juillet 2018 à Bangui sous la présidence de Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement de stabilisation et de transformation.

Cet atelier a connu la participation des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des représentants des partenaires au développement, des organisations régionales, du secteur privé et des partenaires sociaux.

En application de la vision politique de Son Excellence, professeur Faustin-Archange Touadéra, président de la République, Chef de l’État, l’atelier s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la protection du patrimoine routier national, d’améliorer la fluidité des échanges commerciaux et de faire des corridors économiques, un véritable levier de croissance d’intégration régionale et de développement durable.

Les diagnostics établis par les participants font état de la faiblesse du niveau d’intégration régionale malgré une position géographique stratégique, la forte dégradation du réseau routier, l’absence de stations modernes de pesage opérationnel, la surcharge chronique des poids lourds, l’insuffisance des ressources du fonds d’entretien routier, la faiblesse du système de collecte des recettes routières, la faiblesse dans la gouvernance du secteur, la multiplicité des contrôles qui ralentissent le trafic, l’insuffisance de la digitalisation et les infrastructures logistiques limitées.

L’analyse de la situation actuelle met en exergue des initiatives en cours, parmi lesquelles le projet d’amélioration des corridors routiers et fluviaux, le projet de réhabilitation du corridor économique Douala –Bangui, le projet de construction du corridor multimodal Pointe-Noire-Brazzaville-Bangui-N’Djamena et le projet de construction du pont Bangui-Zongo et le corridor Bangui-Kisangani-Bujumbura.

L’atelier a permis de formuler 60 recommandations réparties en trois thématiques que sont le renforcement des infrastructures de collectivité et des infrastructures socio-économiques de base le long des corridors l’optimisation des coûts, la facilitation du transit, la digitalisation et la gouvernance, le financement et la pérennisation des infrastructures. Le conseil en a pris acte.

Le ministre chargé des Transports et de l’Aviation Civile a présenté au conseil deux communications.

La première communication rend compte des travaux de la 78e session ordinaire du comité des ministres des Transports des États membres de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar tenus du 6 au 10 juillet 2026 à Diblolo en Guinée équatoriale.

A l’issue de ces travaux minutieux, le comité des ministres a pris entre autres la résolution d’assurer le suivi du tableau de mise en œuvre des résolutions du comité des ministres des cinq dernières années et d’élaborer un cadre juridique de coopération stratégique internationale en vue de la diversification des partenariats stratégiques et de la modernisation des mécanismes de financement du plan de service et d’équipement.

La seconde communication présente les conclusions des travaux de la 8e session ordinaire du comité des ministres des États membres de l’Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (ASAAC) et de la 10e session du comité de direction qui se sont tenus successivement du 23 au 26 juin 2026 à Brazzaville en République du Congo.

Le comité des ministres a approuvé entre autres le rapport des travaux de la 10e session ordinaire du comité de direction, l’état de mise en œuvre des décisions, résolutions et recommandations des comités de direction et comité des ministres de l’année 2024-2025, le plan stratégique de l’ASAAC 2026-2028, le code de l’aviation civile et le règlement fixant les règles communes en matière de sécurité de l’aviation civile. Le conseil en a pris acte.

Le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement a eu lieu et place du ministre chargé de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement local, coordonnateur de l’opération Kwa Ti Kodro, a présenté au conseil le compte-rendu des activités de l’opération Kwa Ti KoDro du samedi 18 juillet 2026.

Les activités de l’opération Kwa Ti Kodro, impulsées par Son Excellence le président de la République, Chef de l’Etat, visant à promouvoir l’engagement communautaire et l’esprit citoyen en faveur de la salubrité et de l’assainissement de notre pays, se sont déroulées dans le Grand Bangui ainsi qu’en province. Elles ont connu la participation des membres du gouvernement, des autorités locales, ainsi que des comités locaux et des associations affiliées à l’opération Kwa Ti Kodro.

Dans le Grand Bangui, dans le quatrième arrondissement, l’honorable président de l’Assemblée nationale et les députés de la nation ont mené l’opération de salubrité dans l’enceinte de la représentation nationale.

Parallèlement, dans la première circonscription du quatrième arrondissement, le ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de la promotion du secteur privé, le ministre chargé de l’élevage et de la santé animale, le ministre-chef de cabinet à la présidence de la République, Madame la sous-préfète de Bangui-Kaga, maire du quatrième arrondissement, les comités locaux et les leaders communautaires ont procédé à des activités d’assainissement.

De plus, l’activité citoyenne a été conduite respectivement dans le premier arrondissement, avec la participation du ministre d’État chargé de l’équipement et des travaux publics et du ministre chargé de l’environnement et du développement durable, dans les deuxième, troisième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième arrondissements, ainsi qu’à Bimbo et Bégoua, avec la participation des autorités locales et des associations affiliées.

Dans les autres préfectures de notre pays, l’opération Kwa ti Kodro s’est déroulée à Batangafo, Bouca, Bria, Carnot, Alindao, Bambari, Bouar, Bozoum, Berberati, Kaga-Bandoro, Paoua et Sibut, sous la supervision des gouvernants et préfets des différentes circonscriptions administratives.

Le Conseil en a pris acte.

Au titre des divers,

Le ministre d’État chargé de l’Éducation nationale a informé le Conseil de la poursuite des travaux pédagogiques inhérents aux délibérations du jury de la session de juin 2026 du baccalauréat de l’enseignement secondaire général et technique. Il a aussi mentionné les circonstances ayant obligé le jury à recourir à la destruction d’appareils électroniques utilisés par certains candidats en violation du régime de sanctions prévue par la police des examens.

En outre, le ministre d’État a annoncé au Conseil la cérémonie officielle prévue le 27 juillet 2026 de la troisième édition du FECADD. Entendu, la Femme Centrafricaine Dévouée et Déterminée récompensant des élèves brillants.

Madame le ministre chargée de la promotion du genre, de la protection de la femme, de la famille et de l’enfant a informé le Conseil de la rétrocession au gouvernement des villages SOS de Bangui et de Bouar.

Enfin, le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’immigration technologique a informé le Conseil de l’avis favorable émis par une délégation mandatée par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur suite à une mission du 16 au 23 juillet 2026 aux fins d’une évaluation à mi-parcours relative à la mise aux normes des pôles académiques, hospitalo- universitaires et événementiels nécessaires à l’organisation du prochain concours d’agrégation en médecine du CAMES prévu du 9 au 18 novembre 2026 à Bangui.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, le président de la République, chef de l’État a levé la séance à 18h10.

Fait à Bangui le 23 juillet 2026, le ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des relations avec les Institutions de la République.

Ernest MADA

Script : Arsène Jonathan MOSSEAVO

Image d’archives

 

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